Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1980 MODIFICATION DES ART. 1,2,3 DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE LA DEFENSE (42 ET 45 COMPETENTES A L'EGARD DES TECHNICIENS D'EXECUTION DU SERVICE DES FABRICATIONS D'ARMEMENT ET DE LA DIRECTION DES POUDRES ET DES AGENTS DE MAITRISE SPECIALISES DU SERVICE DES ETUDES ET FABRICATIONS D'ARMEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1980
Publié le18 novembre 1980
PublicationJORF du 18 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674173
RéférenceArrêté du 4 novembre 1980 MODIFICATION DES ART. 1,2,3 DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE LA DEFENSE (42 ET 45 COMPETENTES A L'EGARD DES TECHNICIENS D'EXECUTION DU SERVICE DES FABRICATIONS D'ARMEMENT ET DE LA DIRECTION DES POUDRES ET DES AGENTS DE MAITRISE SPECIALISES DU SERVICE DES ETUDES ET FABRICATIONS D'ARMEMENT), JO du 18 novembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 20 janvier 1965 · modifie
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