Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1981 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 8 COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS D'ADMINISTRATION PRINCIPAUX,AGENTS ADMINISTRATIFS ET COMMIS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1981
Publié le29 décembre 1981
PublicationJORF du 29 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292065
RéférenceArrêté du 16 décembre 1981 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 8 COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS D'ADMINISTRATION PRINCIPAUX,AGENTS ADMINISTRATIFS ET COMMIS DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 29 décembre 1981Légifrance →

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Arrêté du 20 janvier 1965 · modifie
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