Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1962 IL EST CREE AU MINISTERE DES ARMEES UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CENTRALE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES ASSISTANTES SOCIALES TITULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1962
Publié le20 avril 1962
PublicationJORF du 20 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000803228
RéférenceArrêté du 14 avril 1962 IL EST CREE AU MINISTERE DES ARMEES UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CENTRALE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES ASSISTANTES SOCIALES TITULAIRES, JO du 20 avril 1962Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 janvier 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000803228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).