Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 octobre 1985
Publié le24 octobre 1985
PublicationJORF du 24 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000836763
RéférenceArrêté du 21 octobre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 24 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 janvier 1965 · modifie
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