Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 1958 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) AU MINISTERE DE LA GUERRE (SERVICES EXTERIEURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mars 1958
Publié le30 mars 1958
PublicationJORF du 30 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000432703
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