Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1956 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE LA GUERRE (SERVICES EXTERIEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1956
Publié le17 avril 1956
PublicationJORF du 17 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000804299
RéférenceArrêté du 12 avril 1956 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE LA GUERRE (SERVICES EXTERIEURS), JO du 17 avril 1956Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000804299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).