Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1952 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE LA GUERRE (SERVICES EXTERIEURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mars 1952
Publié le12 mars 1952
PublicationJORF du 12 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000655812
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