Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1956 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE LA GUERRE (SERVICES EXTERIEURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1956
Publié le29 novembre 1956
PublicationJORF du 29 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000839253
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 octobre 1947 · modifie