Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1964 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-10-1947 CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 18 (INGENIEURS CIVILS DES TRAVAUX D'ARMEMENT ET DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIF CIVILS DES FABRICATIONS D'ARMEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1964
Publié le21 mars 1964
PublicationJORF du 21 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000273688
RéférenceArrêté du 16 mars 1964 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-10-1947 CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 18 (INGENIEURS CIVILS DES TRAVAUX D'ARMEMENT ET DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIF CIVILS DES FABRICATIONS D'ARMEMENT), JO du 21 mars 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000273688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).