Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1958 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE LA GUERRE (SERVICES EXTERIEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1958
Publié le1er novembre 1958
PublicationJORF du 1 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000437014
RéférenceArrêté du 27 octobre 1958 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE LA GUERRE (SERVICES EXTERIEURS), JO du 1er novembre 1958Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).