Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1952 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-05-1948 : COMPOSITION DU CONSEIL MEDICO-SOCIAL CENTRAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1952
Publié le7 septembre 1952
PublicationJORF du 7 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000254939
RéférenceArrêté du 1 septembre 1952 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-05-1948 : COMPOSITION DU CONSEIL MEDICO-SOCIAL CENTRAL, JO du 7 septembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 mai 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000254939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).