Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 1948 ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DU CONSEIL MEDICO-SOCIAL CENTRAL CREE PAR L'ART. 8 DU DECRET 48167 DU 29-01-1948 RELATIF AU SERVICE DE L'ACTION SOCIALE DES FORCES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 1948
Publié le28 mai 1948
PublicationJORF du 28 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000828199
RéférenceArrêté du 22 mai 1948 ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DU CONSEIL MEDICO-SOCIAL CENTRAL CREE PAR L'ART. 8 DU DECRET 48167 DU 29-01-1948 RELATIF AU SERVICE DE L'ACTION SOCIALE DES FORCES ARMEES, JO du 28 mai 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-167 du 29 janvier 1948 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 19 décembre 1949 · modifie
Arrêté du 1 septembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).