Journal officiel · Décret
Décret n° 48-167 du 29 janvier 1948 portant création, au sein du ministère des armées, d'un service de l’action sociale des forces armées.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 janvier 1948
Publié le31 janvier 1948
PublicationJORF du 31 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000481450
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