Journal officiel · Décret
Décret n°77-203 du 4 mars 1977 RELATIF A L'ACTION SOCIALE DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 1977
NatureDécret
Signé le4 mars 1977
Publié le6 mars 1977
PublicationJORF du 6 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000328691
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-167 du 29 janvier 1948 · modifie
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