Journal officiel · Décret
Décret n°79-845 du 26 septembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 771408 DU 23-12-1977 ACCORDANT UNE PROTECTION PARTICULIERE AUX ENFANTS DE CERTAINS MILITAIRES TUES OU BLESSES ACCIDENTELLEMENT EN TEMPS DE PAIX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1979
NatureDécret
Signé le26 septembre 1979
Publié le2 octobre 1979
PublicationJORF du 2 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000331162
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-203 du 4 mars 1977 · modifie
Loi n°77-1408 du 23 décembre 1977 · application
Cité par 3 textes
DECRET90-759 · application
DECRET91-683 · modifie
Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. 3, v. init. · application
Aller plus loin
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