Texte consolidé · Décret

Décret n°79-845 du 26 septembre 1979 pris pour l'application de la loi n° 77-1408 du 23 décembre 1977 accordant une protection particulière aux enfants de certains militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix.

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1979
NatureDécret
Signé le26 septembre 1979
Publié le2 octobre 1979
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063123
RéférenceDécret n°79-845 du 26 septembre 1979 pris pour l'application de la loi n° 77-1408 du 23 décembre 1977 accordant une protection particulière aux enfants de certains militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix., version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (8 anciennes)

Article 7 LEGIARTI000006271988

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-203 du 4 mars 1977 · modifie
Loi n°77-1408 du 23 décembre 1977 · application
Cité par 3 textes
DECRET90-759 · application
DECRET91-683 · modifie
Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. 3, v. init. · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 octobre 1979).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006063123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.