Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1952 MONTANT DES CAUTIONNEMENTS DES REGISSEURS D'AVANCES ET REGISSEURS DES RECETTES DES SERVICES DE L'ETAT, DES BUDGETS ANNEXES, DES BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX OU DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1952
Publié le20 septembre 1952
PublicationJORF du 20 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000254948
RéférenceArrêté du 12 septembre 1952 MONTANT DES CAUTIONNEMENTS DES REGISSEURS D'AVANCES ET REGISSEURS DES RECETTES DES SERVICES DE L'ETAT, DES BUDGETS ANNEXES, DES BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX OU DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR, JO du 20 septembre 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juin 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000254948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).