Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 1961 REGISSEURS D'AVANCES ET REGISSEURS DE RECETTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juin 1961
Publié le23 juin 1961
PublicationJORF du 23 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000833144
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