Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1975 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX REGISSEURS D'AVANCES ET AUX REGISSEURS DE RECETTES RELEVANT DES SERVICES DE L'ETAT,DES BUDGETS ANNEXES,DES BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX OU DES COMPTABLES SPECIAUX DU TRESOR ET MONTANT DU CAUTIONNEMENT IMPOSE A CES AGENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1975
Publié le19 octobre 1975
PublicationJORF du 19 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000284140
RéférenceArrêté du 13 octobre 1975 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX REGISSEURS D'AVANCES ET AUX REGISSEURS DE RECETTES RELEVANT DES SERVICES DE L'ETAT,DES BUDGETS ANNEXES,DES BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX OU DES COMPTABLES SPECIAUX DU TRESOR ET MONTANT DU CAUTIONNEMENT IMPOSE A CES AGENTS, JO du 19 octobre 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 juin 1961 · abroge
Cité par 4 textes
Arrêté du 27 juin 1989 · application
Arrêté du 28 août 1989 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).