Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 1989 RELATIF AU TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DES REGISSEURS DE RECETTES DES COMMUNES,DES DEPARTEMENTS,DES REGIONS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le28 août 1989
Publié le23 septembre 1989
PublicationJORF du 23 septembre 1989
NORBUDR8906006A
IdentifiantJORFTEXT000000840678
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 octobre 1975 · modifie
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