Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1958 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAG. 11) DE L'ARRETE DU 21-01-1956 : CONDITIONS D'OCTROI DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1958
Publié le30 mars 1958
PublicationJORF du 30 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000255005
RéférenceArrêté du 19 mars 1958 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAG. 11) DE L'ARRETE DU 21-01-1956 : CONDITIONS D'OCTROI DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES, JO du 30 mars 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 janvier 1956 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).