Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1956 CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE : FIXATION DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1956
Publié le1er février 1956
PublicationJORF du 1 février 1956
IdentifiantJORFTEXT000000833011
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