Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1947 COMPLETANT L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31-01-1947 (NATURE DES PRESTATIONS) : ATTRIBUTION AUX ASSUREES SOCIALES APPARTENANT A LA CATEGORIE DES ARTISTES DU SPECTACLE D'INDEMNITES JOURNALIERES DE MATERNITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1947
Publié le9 janvier 1948
PublicationJORF du 9 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000433822
RéférenceArrêté du 26 décembre 1947 COMPLETANT L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31-01-1947 (NATURE DES PRESTATIONS) : ATTRIBUTION AUX ASSUREES SOCIALES APPARTENANT A LA CATEGORIE DES ARTISTES DU SPECTACLE D'INDEMNITES JOURNALIERES DE MATERNITE, JO du 9 janvier 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 janvier 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000433822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).