Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 21-01-1956 : LISTE DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES QUI PEUVENT ETRE ATTRIBUEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1961
Publié le6 février 1962
PublicationJORF du 6 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000801490
RéférenceArrêté du 21 décembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 21-01-1956 : LISTE DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES QUI PEUVENT ETRE ATTRIBUEES, JO du 6 février 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 janvier 1956 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000801490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).