Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-01-1947 ET NOTAMMENT DE L'ART. 3 DUDIT ARRETE FIXANT LA NATURE DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES PAR LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE : ATTRIBUTION DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1949
Publié le11 janvier 1950
PublicationJORF du 11 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000832764
RéférenceArrêté du 23 décembre 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-01-1947 ET NOTAMMENT DE L'ART. 3 DUDIT ARRETE FIXANT LA NATURE DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES PAR LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE : ATTRIBUTION DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES, JO du 11 janvier 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 janvier 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).