Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 1946 RECONSTITUTION DES NAVIRES DE PECHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mai 1946
Publié le23 juin 1946
PublicationJORF du 23 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000255116
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