Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1955 MODIFICATION DES PARAGRAPHES VII ET X DE L'ARTICLE 39 DE L'ARRETE DU 22 décembre 1954. NEGOCIATION ET ENCAISSEMENT DES CHEQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1955
Publié le7 décembre 1955
PublicationJORF du 7 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000255172
RéférenceArrêté du 31 octobre 1955 MODIFICATION DES PARAGRAPHES VII ET X DE L'ARTICLE 39 DE L'ARRETE DU 22 décembre 1954. NEGOCIATION ET ENCAISSEMENT DES CHEQUES, JO du 7 décembre 1955Légifrance →

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Arrêté du 22 décembre 1954 · modifie
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