Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1954 sur la réglementation des jeux dans les casinos
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1954
Publié le13 janvier 1955
PublicationJORF du 13 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000475880
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Cité par 5 textes
Arrêté du 24 juin 1955 · modifie
Arrêté du 31 octobre 1955 · modifie
Arrêté du 4 août 1956 · modifie
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Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 · modifie