Journal officiel · Décret

Décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1959

NatureDécret

Signé le22 décembre 1959

Publié le29 décembre 1959

PublicationJORF du 29 décembre 1959

IdentifiantJORFTEXT000000851347

Référence

Décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques, JO du 29 décembre 1959

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