Journal officiel · Décret

Décret n°87-684 du 20 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 591489 DU 22-12-1959 PORTANT REGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS DES STATIONS BALNEAIRES,THERMALES ET CLIMATIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 août 1987
Publié le21 août 1987
PublicationJORF du 21 août 1987
NORINTD8700250D
IdentifiantJORFTEXT000000522321
RéférenceDécret n°87-684 du 20 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 591489 DU 22-12-1959 PORTANT REGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS DES STATIONS BALNEAIRES,THERMALES ET CLIMATIQUES, JO du 21 août 1987, NOR INTD8700250DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 - art. 1 (M) · modification
ARRETE · application
Arrêté du 14 mai 2007 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 décembre 1959 - art. 1 (Ab)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 945 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).