Journal officiel · Décret
Décret n°69-681 du 19 juin 1969 MODIFICATION DES ARTICLES 1 ET 5 DU DECRET 591489 DU 22 décembre 1959
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juin 1969
Publié le22 juin 1969
PublicationJORF du 22 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000877326
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 - art. 1 (M) · modification