Journal officiel · Décret

Décret n° 84-395 du 25 mai 1984 portant application de l'article L. 123-1 du code du travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 mai 1984

Publié le27 mai 1984

PublicationJORF du 27 mai 1984

IdentifiantJORFTEXT000000337016

RéférenceDécret n° 84-395 du 25 mai 1984 portant application de l'article L. 123-1 du code du travail, JO du 27 mai 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 · modifie

LOI n° 83-635 du 13 juillet 1983 · application

Cité par 2 textes

Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 - art. 8 (M) · modification

Code du travail - art. R123-1 (Ab) · creation