Journal officiel · Loi
LOI n° 83-635 du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1983
NatureLoi
Signé le13 juillet 1983
Publié le14 juillet 1983
PublicationJORF du 14 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000504474
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Cité par 30 textes
Décret n°84-69 du 30 janvier 1984 · application
Décret n°84-69 du 30 janvier 1984 · txt source
Décret n°84-136 du 22 février 1984 · application
Décret n°84-395 du 25 mai 1984 · application
Circulaire du 2 mai 1984 · application
Loi n°89-488 du 10 juillet 1989 · modifie
DECRET91-746 · application
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. (VNE)
Egalité professionnelle et salariale - art. (VE)
Egalité professionnelle entre les hommes et les... - art. 2 (VNE)
Egalité professionnelle entre les hommes et les... - art. 2 (VNE)
Egalité professionnelle - art. (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 2 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
Égalité professionnelle - art. (VE)
Code du travail - art. D123-6 (VT)
Code du travail - art. L123-1 (M) · modification
Code du travail - art. L123-2 (AbD) · creation
Code du travail - art. L432-3-1 (M) · txt associe
Egalité et prévention des discriminations - art. 1er (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
Egalité professionnelle et salariale - art. (Ab)
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. (VNE)
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. (VNE)
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