Journal officiel · Décret

Décret n°84-136 du 22 février 1984 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 février 1984
Publié le26 février 1984
PublicationJORF du 26 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000317011
RéférenceDécret n°84-136 du 22 février 1984 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, JO du 26 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 83-635 du 13 juillet 1983 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 6 novembre 1995 - art. Annexe (V)
Code du travail - art. R330-1 (Ab) · modification
Code du travail - art. R331-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).