Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 2 mai 1984 relative à l'application de la loi 83-635 du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le2 mai 1984
Publié le7 juin 1984
PublicationJORF du 7 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000691481
RéférenceCirculaire du 2 mai 1984 relative à l'application de la loi 83-635 du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, JO du 7 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 83-635 du 13 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).