Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1958 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22 décembre 1954. CHEQUES - CHEQUES IMPAYES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1958
Publié le6 septembre 1958
PublicationJORF du 6 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000803743
RéférenceArrêté du 24 août 1958 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22 décembre 1954. CHEQUES - CHEQUES IMPAYES, JO du 6 septembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 décembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000803743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).