Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1945 MODIFICATION DES ARRETES DU 4 décembre 1944 RELATIFS A L'ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE DU MARCHE ET PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1945
Publié le22 février 1945
PublicationJORF du 22 février 1945
IdentifiantJORFTEXT000000255226
RéférenceArrêté du 7 février 1945 MODIFICATION DES ARRETES DU 4 décembre 1944 RELATIFS A L'ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE DU MARCHE ET PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE, JO du 22 février 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 4 décembre 1944 · modifie
Arrêté du 4 décembre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).