Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1944 NOMINATIONS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1944
Publié le13 décembre 1944
PublicationJORF du 13 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000247767
RéférenceArrêté du 4 décembre 1944 NOMINATIONS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE, JO du 13 décembre 1944Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 7 février 1945 · modifie
Arrêté du 9 juillet 1946 · modifie
Arrêté du 23 novembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000247767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).