Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-06-1952 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE (REPRESENTANTS MINISTERIELS ET REPRESENTANTS DES MINISTRES INTERESSES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1952
Publié le2 octobre 1952
PublicationJORF du 2 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000255338
RéférenceArrêté du 30 septembre 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-06-1952 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE (REPRESENTANTS MINISTERIELS ET REPRESENTANTS DES MINISTRES INTERESSES), JO du 2 octobre 1952Légifrance →

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Arrêté du 20 juin 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).