Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1955 CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENTREPRENEUR DE REMISE ET DE TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1955
Publié le15 décembre 1955
PublicationJORF du 15 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000255374
RéférenceArrêté du 5 décembre 1955 CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENTREPRENEUR DE REMISE ET DE TOURISME, JO du 15 décembre 1955Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 10 avril 1958 · modifie
Arrêté du 20 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).