Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1958 MODIFICATION DES ART. 15 ET 16 DE L'ARRETE DU 05-12-1955 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENTREPRENEUR DE REMISE ET DE TOURISME (CONTROLE PERIODIQUE DES VOITURES ; PLAQUE DISTINCTIVE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1958
Publié le27 avril 1958
PublicationJORF du 27 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000623037
RéférenceArrêté du 10 avril 1958 MODIFICATION DES ART. 15 ET 16 DE L'ARRETE DU 05-12-1955 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENTREPRENEUR DE REMISE ET DE TOURISME (CONTROLE PERIODIQUE DES VOITURES ; PLAQUE DISTINCTIVE), JO du 27 avril 1958Légifrance →

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Arrêté du 5 décembre 1955 · modifie
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