Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1946 APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 1945 DANS LES PORTS MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1946
Publié le6 juillet 1946
PublicationJORF du 6 juillet 1946
IdentifiantJORFTEXT000000255501
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2542 du 27 octobre 1945 · application