Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1948 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES SUBVENTIONS INTRODUITES PAR APPLICATION DU DECRET NO 48524 DU 30 MARS 1948 RELATIF AUX SUBVENTIONS DE L'ETAT EN GUYANE, GUADELOUPE, MARTINIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1948
Publié le21 novembre 1948
PublicationJORF du 21 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000255522
RéférenceArrêté du 18 novembre 1948 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES SUBVENTIONS INTRODUITES PAR APPLICATION DU DECRET NO 48524 DU 30 MARS 1948 RELATIF AUX SUBVENTIONS DE L'ETAT EN GUYANE, GUADELOUPE, MARTINIQUE, JO du 21 novembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-524 du 30 mars 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).