Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-10-1946,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 juin 1949
Publié le18 juin 1949
PublicationJORF du 18 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000255537
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 octobre 1946 · modifie