Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1946 CONSTITUTION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES, FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU BUREAU, ELECTION DU PRESIDENT, NOMINATION DU COMMISSAIRE AU REMEMBREMENT PAR LE MINISTRE DE LA RECONSTRUCTION, DESIGNATION DU RECEVEUR TRESORIER ET ELABORATION DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1946
Publié le12 octobre 1946
PublicationJORF du 12 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000284855
RéférenceArrêté du 11 octobre 1946 CONSTITUTION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES, FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU BUREAU, ELECTION DU PRESIDENT, NOMINATION DU COMMISSAIRE AU REMEMBREMENT PAR LE MINISTRE DE LA RECONSTRUCTION, DESIGNATION DU RECEVEUR TRESORIER ET ELABORATION DU BUDGET, JO du 12 octobre 1946Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 14 juin 1949 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).