Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1956 REGLES PROPRES A ASSURER LA CONCORDANCE DU FICHIER IMMOBILIER ET DU CADASTRE A LA SUITE D'OPERATIONS DE REMEMBREMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1956
Publié le17 mai 1956
PublicationJORF du 17 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000804507
RéférenceArrêté du 14 mai 1956 REGLES PROPRES A ASSURER LA CONCORDANCE DU FICHIER IMMOBILIER ET DU CADASTRE A LA SUITE D'OPERATIONS DE REMEMBREMENT, JO du 17 mai 1956Légifrance →

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