Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 août 1953 DE LA COMMISSION DES MARCHES, EN APPLICATION DU D. 53406 DU 11 MAI 1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 1953
Publié le12 août 1953
PublicationJORF du 12 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000255562
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-406 du 11 mai 1953 · application