Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1955 COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 décembre 1955
Publié le22 décembre 1955
PublicationJORF du 22 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000255584
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