Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 août 1968 COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 août 1968
Publié le25 août 1968
PublicationJORF du 25 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000266802
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