Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 1963 COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 février 1963
Publié le6 mars 1963
PublicationJORF du 6 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000805305
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